Dans un contexte où l’efficacité des dispositifs sociaux revêt une importance croissante, l’Algérie vient d’adopter une décision ministérielle conjointe apportant des précisions essentielles sur l’organisation de l’allocation de solidarité. Cette allocation de solidarité, destinée aux plus démunis, bénéficie désormais d’un encadrement juridique renforcé pour en garantir la bonne gestion. L’objectif affiché est clair : améliorer l’attribution de cette allocation, renforcer la transparence, et uniformiser les pratiques à l’échelle nationale.
Datée du 20 mai 2025, cette décision, publiée dans le Journal Officiel, a été conjointement signée par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et par celui de la Solidarité nationale et de la Famille. Elle fixe avec précision les modalités de fonctionnement de la commission chargée d’étudier les demandes d’allocation de solidarité. Chaque dossier est examiné avec rigueur afin de décider de l’éligibilité du demandeur à l’allocation. Une fois les décisions prises, les listes finales sont élaborées, distinguant les personnes acceptées de celles dont les demandes sont rejetées. Ces listes sont ensuite réparties de manière détaillée selon les communes du pays, permettant une lecture claire et locale de la répartition de l’allocation de solidarité en Algérie.
Le rôle de la commission ne s’arrête pas à l’évaluation des demandes. Elle est aussi responsable d’expliquer les motifs de rejet aux candidats non retenus. Les décisions sont notifiées par écrit, mais aussi via l’affichage public des listes nominatives, renforçant ainsi la transparence du dispositif. En Algérie, cette pratique vise à assurer que l’allocation de solidarité reste accessible à ceux qui y ont droit, tout en réduisant les risques d’opacité dans les critères de sélection.
La commission se réunit une fois tous les deux mois dans le cadre d’une session ordinaire. Elle peut néanmoins se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité. Le président joue un rôle clé dans cette organisation : il convoque les membres, fixe l’ordre du jour, et veille à respecter les délais de convocation. Pour qu’une session soit valide, la moitié des membres doit être présente. Si ce seuil n’est pas atteint, une seconde convocation est émise dans les huit jours, et la réunion peut alors se tenir, quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux officiels, enregistrés dans un registre spécifique. En cas d’égalité de votes, la voix du président est déterminante, ce qui permet de trancher rapidement les débats et de garantir le fonctionnement fluide de la commission.
La rapidité du traitement des dossiers est un autre pilier de cette réforme. Chaque demande d’allocation de solidarité doit être examinée dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception. Pour y parvenir, la commission bénéficie du soutien d’un secrétariat rattaché à la direction de l’activité sociale et de la solidarité au niveau de chaque wilaya. Ce secrétariat est chargé de la gestion administrative des dossiers : enregistrement chronologique, vérification des pièces justificatives, notamment les documents médicaux ou les enquêtes sociales, préparation des sessions et rédaction des comptes rendus.
Une fois la commission réunie, son président est tenu de transmettre, dans les dix jours qui suivent, les listes finales des bénéficiaires de l’allocation, réparties selon les communes, à la direction de l’activité sociale et de la solidarité de la wilaya concernée. Ce transfert s’accompagne obligatoirement du procès-verbal de la réunion, permettant de conserver une trace écrite et officielle de toutes les décisions prises.
La confidentialité reste un point non négligeable de cette décision. Les membres de la commission doivent s’engager au respect strict du secret professionnel. Il leur est formellement interdit de divulguer les informations ou les documents consultés dans le cadre de leurs missions. Par ailleurs, la commission élabore un règlement intérieur pour encadrer son propre fonctionnement, et remet chaque année un rapport d’activité au ministre de la Solidarité nationale et au wali compétent.
Cette décision constitue une étape clé dans la réforme des dispositifs de solidarité en Algérie. En instaurant des règles claires, l’Algérie veut s’assurer que l’allocation de solidarité est octroyée de façon équitable et efficiente. Grâce à cette démarche structurée, l’État entend offrir un meilleur soutien aux citoyens dans le besoin, tout en préservant l’intégrité du système social. À travers cette allocation de solidarité, c’est une volonté affirmée de justice sociale qui prend forme en Algérie.
