Un ressortissant algérien, empêché de revenir en France suite à une décision préfectorale, a récemment obtenu une victoire importante devant le tribunal administratif de Paris. Cet Algérien, marié à une Française et père d’un enfant français, avait été frappé d’une interdiction de retour en France (IRTF) d’une durée de cinq ans. Cette mesure, prise en juin 2024 par la préfecture de police de Paris, faisait suite à une condamnation judiciaire et constituait un obstacle majeur pour ce ressortissant algérien qui vivait en France depuis plus d’une décennie.
L’affaire a mis en lumière les dispositions spécifiques de l’accord franco-algérien de 1968, en particulier l’article 7 bis, qui garantit certains droits aux ressortissants algériens installés durablement en France. Cet Algérien, arrivé en France en 2012, avait obtenu un certificat de résidence valable un an en 2020 avant de solliciter un certificat de dix ans, conformément à l’accord. En dépit de sa situation familiale et de ses droits, la préfecture de Paris a opté pour une interdiction de retour en France, invoquant une menace pour l’ordre public en raison d’une condamnation antérieure.
Cette interdiction de retour en France n’a toutefois pas été acceptée sans recours. Le ressortissant algérien a contesté la décision en s’appuyant sur l’accord bilatéral de 1968 qui prévoit une délivrance de plein droit d’un titre de séjour longue durée à certains ressortissants algériens, notamment ceux mariés à des Français ou parents d’enfants français. Le tribunal administratif a examiné les arguments, les preuves et les documents fournis, pour constater que la décision préfectorale ne respectait pas ces dispositions. Il a également relevé une erreur manifeste dans l’appréciation de la menace pour l’ordre public, au vu des circonstances exactes de la condamnation.
Le 19 juin 2025, la justice administrative a annulé l’interdiction de retour en France prononcée contre cet Algérien. Cette décision signifie que la préfecture de police devra revoir sa position et réévaluer la demande de certificat de résidence de dix ans. L’annulation de l’IRTF ouvre la voie à une régularisation de sa situation et confirme le droit de cet Algérien à vivre en France avec sa famille.
Ce cas souligne l’importance du respect des textes internationaux et bilatéraux qui protègent les droits des ressortissants algériens. Il illustre aussi la complexité des décisions administratives lorsqu’elles interfèrent avec des situations personnelles marquées par des liens familiaux forts en France. La décision du tribunal administratif vient ainsi rappeler que l’interdiction de retour en France, même prononcée par une autorité préfectorale, peut être contestée et annulée lorsque les droits légaux des intéressés sont clairement établis.
Pour cet Algérien, la justice a ainsi reconnu que l’interdiction de retour en France n’était pas justifiée au regard de son cas particulier, confirmant la portée des protections accordées par l’accord franco-algérien. Ce jugement pourra servir de référence pour d’autres ressortissants algériens confrontés à des mesures similaires, rappelant que la législation française et les accords bilatéraux doivent être appliqués avec rigueur et équité.
