Nombreux sont les Algériens à se demander quels sont les documents nécessaires pour faire un passeport algérien. En effet, plusieurs pièces sont obligatoires pour se faire délivrer un titre de voyage algérien.
Le passeport est bien plus qu’un simple document de voyage. Il représente votre identité, votre nationalité et votre droit de circuler librement à travers le monde. Depuis le 24 novembre 2015, les règles concernant l’obtention et le renouvellement des passeports ont évolué, notamment avec l’introduction du passeport biométrique. Cet article détaillé vous guide à travers les procédures, les exigences et les informations essentielles liées à ce document indispensable.
Qu’est-ce qu’un passeport biométrique ?
Un passeport biométrique est un document de voyage sécurisé qui contient des données personnelles numériques, y compris des empreintes digitales et une photographie numérique conforme aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Ce type de passeport offre une meilleure protection contre la fraude et facilite les contrôles aux frontières grâce à l’utilisation de technologies avancées.
Durée de validité du passeport biométrique
La durée de validité d’un passeport biométrique varie en fonction de l’âge du titulaire :
– Adultes : 10 ans
– Mineurs : 5 ans
Il est essentiel de vérifier régulièrement la date d’expiration de votre passeport pour éviter tout désagrément lors de vos déplacements internationaux.
Procédure de dépôt de demande ou de renouvellement
Le dépôt d’une première demande ou d’un renouvellement de passeport biométrique doit être effectué du mardi au samedi dans l’un des consulats d’Algérie en France, pour les résidents dans l’Hexagone. La présence du demandeur est généralement requise, avec quelques exceptions selon l’âge et les circonstances particulières.
Présence des mineurs
– Moins de 12 ans : La présence n’est pas obligatoire si les photos fournies sont conformes aux normes. Cependant, le consulat se réserve le droit de demander la présence de l’enfant pour des vérifications supplémentaires.
– 12 ans et plus : La présence est obligatoire, et l’enfant doit être accompagné de son père ou de son représentant légal.
Demande par la mère
Dans certains cas, la mère peut demander l’établissement d’un passeport pour ses enfants mineurs :
1. Père décédé : Fournir un extrait d’acte de décès ou présenter le livret de famille mentionnant le décès.
2. Père non algérien : Fournir une copie de la pièce d’identité du père prouvant sa nationalité étrangère.
3. Divorce avec garde confiée à la mère : Fournir une copie du jugement de divorce.
4. Père absent : Fournir une autorisation de représentant légal dûment signée et légalisée par une autorité algérienne compétente.
Quels sont les documents nécessaires pour faire un passeport algérien ? Voici la composition du dossier de demande ou de renouvellement
Pour assurer le traitement efficace de votre demande, votre dossier doit être complet et comporter les pièces suivantes :
1. Carte d’immatriculation consulaire : Originale et copie, en cours de validité (moins de 5 ans).
2. Formulaire spécial : Dûment rempli, daté et signé. Il peut être téléchargé en ligne et doit être accompagné d’une annexe remplie et signée par le demandeur ou le tuteur légal pour les mineurs.
3. Acte de naissance 12S : Original et copie.
4. Titre de séjour ou carte française : Original et copie, en cours de validité, pour les binationaux.
5. Attestation de travail : Pour les demandeurs exerçant une activité professionnelle.
6. Justificatif de domicile récent : Photocopie datant de moins de 3 mois (quittance EDF-GDF, contrat de location ou de propriété).
7. Deux photos d’identité numériques récentes : Respectant les normes ICAO.
8. Ancien passeport : Original et photocopie.
9. Justificatif de scolarité (pour les mineurs de moins de 19 ans) : Certificat de scolarité ou carte d’étudiant de l’année en cours.
Droits de timbre
Le paiement des droits de timbre s’effectue lors du dépôt du dossier :
– Adultes : 60 euros
– Mineurs de moins de 19 ans et étudiants : 30 euros (présentation obligatoire du certificat de scolarité ou de la carte d’étudiant de l’année en cours).
Remarques importantes
– Femmes mariées ou divorcées : Si la mention de mariage ou de divorce ne figure pas sur l’acte de naissance 12S, un extrait d’acte de mariage ou de jugement de divorce dûment transcrit par les services algériens doit être fourni.
– Groupe sanguin : Doit être renseigné dans la section dédiée du formulaire de demande.
– Passeports individuels pour les mineurs : Désormais, chaque enfant mineur doit posséder son propre passeport biométrique. Ils ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents.
Modalités de retrait du passeport biométrique
Les passeports biométriques sont établis en Algérie. Avant de vous présenter pour le retrait, vérifiez la disponibilité de votre passeport sur le site du consulat où vous avez déposé votre dossier, via la rubrique « Mon passeport est-il prêt ? ».
Conditions de retrait
– Adultes et enfants de plus de 12 ans : Présence obligatoire pour la confrontation des empreintes digitales.
– Enfants de moins de 12 ans : Présence non exigée lors du retrait.
Documents nécessaires pour le retrait
– Acte de naissance 12S : Original, si restitué lors du dépôt du dossier.
– Récépissé de dépôt.
– Ancien passeport : Qu’il soit en cours de validité ou périmé.
Importance du retrait rapide
Conformément à la loi n°14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage, le passeport doit être retiré par son titulaire dès notification de sa disponibilité. Tout passeport non retiré dans un délai de six mois après notification sera détruit. Dans ce cas, sauf en cas de force majeure, les droits de timbre pour une nouvelle demande seront doublés.
Obtenir ou renouveler un passeport biométrique est une procédure structurée qui requiert une préparation minutieuse. En rassemblant tous les documents nécessaires et en respectant les consignes et délais, vous assurez un traitement rapide et efficace de votre demande. N’oubliez pas de vérifier régulièrement la validité de votre passeport et de suivre les étapes appropriées pour éviter tout contretemps lors de vos voyages. Le passeport biométrique est votre clé vers le monde, veillez à en prendre soin et à respecter les procédures établies pour en bénéficier pleinement.
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